Le recueil des actes

administratifs

 

Les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de publier leurs actes dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA). Ce recueil comprend les délibérations, décisions et arrêtés du Maire à caractère réglementaire. 

Le recueil des actes administratifs de Montrevault-sur-Èvre est établi trimestriellement. Il est à disposition du public, dans son intégralité, à l’accueil de l’hôtel de ville et en téléchargement sur cette page. Chaque recueil dispose d’un sommaire reprenant le classement des actes par ordre de numérotation.

 

2017

- Trimestre 1

 

2016

- Trimestre 4

- Trimestre 3

- Trimestre 2

- Trimestre 1

Décembre 2015

Informations supplémentaires